La législation en vigueur impose la réalisation d’un certain nombre de diagnostics immobiliers en matière de copropriété. Ces travaux à effectuer sur les parties communes sont obligatoires. Ce qui veut dire que les copropriétaires qui ne respectent pas cette obligation sont tenus responsables au plan civil des préjudices pouvant être causés à autrui par ce manque d’entretien.
Quels sont les diagnostics immobiliers qui doivent être obligatoirement réalisés en copropriété ? Le but de cet article est de répondre de façon succincte à cette question essentielle en fournissant des informations sur les différents diagnostics immobiliers imposés par la législation en matière de copropriété.
Le diagnostic technique global
Le diagnostic technique global est obligatoire selon les mesures actuellement en vigueur. Dès le 1er janvier 2017, les dispositions concernant ce diagnostic immobilier changent. Ainsi avant cette date, tout propriétaire d’un immeuble de plus de 15 ans souhaitant le mettre en copropriété, en vue d’effectuer une vente lot par lot, doit faire effectuer un diagnostic technique. Une telle enquête a pour but un examen minutieux de l’état des installations de sécurité telles que les escaliers de secours, les extincteurs, l’alarme incendie et bien d’autres encore. Ce diagnostic prend en outre en compte les huisseries, les canalisations, les toits et les murs sans oublier les parties communes et équipements communs comme le local vélo ou encore le local poubelle. A partir de 2017, un tel diagnostic sera exigé pour les immeubles de plus de 10 ans mis en copropriété et pour ceux qui font l’objet d’une procédure d’insalubrité plus spécifiquement dans les cas où la production d’ un DTG est exigée par l’administration. Parmi les actions pouvant être réaliser lors de cette opération, on peut mentionner le diagnostic de performance énergétique et l’analyse des améliorations possibles en termes de gestion patrimoniale et technique du logement.
Le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb est également obligatoire en copropriété pour les parties communes. Selon la réglementation, un constat de risque d’exposition au plomb doit être réalisé pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949. Ce contrôle vise à informer les copropriétaires et les locataires de la présence ou absence de peintures contenant du plomb. En effet, une intoxication au peinture au plomb est fréquente chez les enfants en bas âge qui peut avoir comme conséquence des cas de saturnisme infantile. En principe, ce rapport devra être annexé dans le carnet d’entretien des immeubles en copropriété.
Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante un diagnostic imposé pour les parties communes aux copropriétaires. Il est très important de prendre des mesures idoines pour détecter la présence de cette substance dans le logement mis en copropriété. Les immeubles en copropriété bâtis avant le 1er juillet 1997 devraient logiquement avoir fait d’un dépistage de l’amiante au regard des lois en vigueur. Pour les habitations avec un permis de construire obtenu après la date du 1er juillet 1997, la détection de l’amiante n’est pas obligatoire. Et lorsqu’une telle inspection n’est pas inscrite dans ce document, il faut prendre les mesures utiles pour la réaliser dans les plus brefs délais.
Il faut noter qu’en absence de la réalisation d’un diagnostic amiante toute personne qui a un intérêt peut porter plainte pour intoxication contre la copropriété. Il s’agit notamment des locataires, des copropriétaires ou encore des usagers des lieux.
Pourquoi contacter des professionnels pour vos diagnostics immobiliers en copropriété ?
Les diagnostics immobiliers constituent des opérations qui exigent une expertise de pointe. C’est pour cette raison que pour la réalisation de tels travaux, il faut faire appel à des professionnels disposant d’un savoir-faire reconnu. En tant que copropriétaires, vous bénéficiez d’un service de qualité en faisant appel à des spécialistes qui sont de vrais experts dans leur métier. De plus, vous serez parfaitement en règle grâce aux conseils avisés de ces derniers.
