Diagnostic amiante : une obligation avant la mise en vente d’un bien immobilier
Qu’est-ce que le diagnostic Amiante ?
Ce diagnostic concerne les logements, appartements, maisons individuelles ou dépendances datant d’avant 1997. Il sert à détecter la présence de matériaux contenant de l’amiante.
Avant 1997, le secteur du bâtiment a en effet utilisé l’amiante pour ses grandes capacités d’isolation. De nombreux logements contiennent de ce fait des présences de ce matériau dans les flocages, dans les dalles de sol et les enduits. L’amiante s’est révélé un danger sanitaire de premier ordre depuis que la relation entre sa présence et l’apparition de certains cancers a été établie. Son diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel accrédité par par le Comité Français d’Accréditation. Sa validité est illimitée, si et seulement si le logement soumis à cette recherche ne présente aucune trace de ce matériau et si ce rapport a été effectué avant 2013. Dans le cas contraire, un contrôle sera exigé tous les 3 ans de façon à vérifier l’état de conservation des matériaux diagnostiqués positifs.
Pour approfondir vos connaissances sur la dangerosité de ce matériau et ses implications sanitaires, vous pouvez vous référer au code de la santé publique qui s’intitule « Prévention des risques liés à l’amiante ».
Quand doit-il être effectué ?
Le diagnostic amiante est un document obligatoire pour la vente d’un logement et doit donc être effectué avant la signature du compromis de vente. En cas d’absence de ce contrôle et si l’acquéreur découvre la présence de ce matériau, il peut saisir le Tribunal de Grande Instance pour obtenir des réparations. Celles-ci peuvent aller jusqu’à l’annulation pure et simple de la vente du bien immobilier.
Comment se déroule le diagnostic amiante ?
Le diagnostiqueur sera amené à contrôler tous les conduits, les calorifugeages et les faux-plafonds. Il vérifiera également les toitures, les bardages, les joints d’étanchéité ou encore les appuis de fenêtre où il peut être détecté. Le diagnostiqueur a en sa possession la liste de tous les éléments du logement pouvant receler ce matériau. Il doit en conséquence contrôler tous ces éléments du bâtiment risquant de se révéler positifs.
Le diagnostiqueur, en cas de difficulté à établir un diagnostic pertinent, conserve la possibilité de prélever des échantillons pour les soumettre à un examen plus approfondi. Il fera part ensuite de son bilan au propriétaire et éventuellement l’informera des contrôles que celui-ci devra faire effectuer tous les 3 ans ou de travaux qui seront à effectuer.
Le rapport du diagnostiqueur sera remis au propriétaire dans les jours qui suivront le contrôle de son logement et sera versé au dossier de vente chez le notaire pour la vente.
Quel est le coût de ce diagnostic ?
Le prix de ce diagnostic peut varier en fonction de la superficie du logement à évaluer, de son année de construction ainsi que du lieu où est établi le rapport. Le diagnostiqueur facturera le déplacement depuis son lieu d’exercice. Le tarif TTC prendra donc en charge le déplacement du diagnostiqueur, l’évaluation sur place ainsi que la rédaction du rapport qui sera ensuite remis au propriétaire. Vous pouvez évidemment faire procéder à différents devis que vous comparerez avant de prendre rendez-vous. Sachez que cette évaluation durera au moins une heure, il faudra donc vous rendre disponible.
Enfin et afin de limiter au maximum des litiges ultérieurs, vérifiez bien que tous les diagnostics comme le diagnostic amiante auxquels vous soumettrez votre logement sont bien établis à votre nom. Au cas où une mésentente surviendrait avec votre futur acquéreur, vous serez couvert par la responsabilité civile professionnelle de votre diagnostiqueur. Soyez vigilant et relisez bien tous les documents.
