Conformément à la nouvelle loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) qui devait entrer en vigueur en 2016 et qui le sera finalement dès le 1er juillet 2017 pour les logements situés dans un immeuble collectif avec un permis de construire antérieur au 1er janvier 1975, les diagnostics immobiliers pour la location de biens immobiliers évoluent. Pour les autres logements, les diagnostics gaz et électricité seront obligatoires pour tous les contrats de location signés à compter du 1er janvier 2018.
En attendant l’application effective du décret, les propriétaires-bailleurs sont évidemment tenus de fournir un logement décent et ne présentant aucune anomalie ou aucun danger à leur locataire.
Le diagnostic électricité
Le diagnostic électricité portera sur l’état des installations intérieures. Il doit être effectué par un spécialiste. Il permettra éventuellement de déceler des défauts pouvant nuire à la sécurité des occupants du logement où le diagnostic électricité aura été effectué. Il permettra de prévenir des dangers d’incendie, d’électrocution ou de court circuit. Cette obligation de diagnostic concerne les logements à vocation d’habitation principale ou encore à usage mixte professionnel et habitation. Il restera valide pendant une durée de 3 ans pour le diagnostic gaz ou encore le diagnostic électricité pour la vente ; pour la location, ces deux diagnostics resteront valables 6 ans.
Le diagnostic gaz
Le diagnostic gaz portera également sur les installations intérieures du logement et le cas échéant mettra en évidence d’éventuelles émissions de monoxyde de carbone. Celui-ci doit être effectué par un expert disposant du matériel de détection adéquat. Le diagnostic est valable 3 ans.
Comment se déroule le diagnostic ?
Un diagnostic électricité n’est pas un diagnostic de mise en conformité. Si l’expert constate que vos installations intérieures ne sont pas aux normes, il s’agit simplement d’un constat et vous ne serez pas tenus de mettre votre installation aux normes immédiatement, ce qui est tout de même fortement recommandé. Il s’agira au cours de cette expertise de vérifier la présence des matériels obligatoires comme les appareils de commande, les prises de terre, les protections électriques. Il ‘agira d’examiner le respect des normes électriques et principalement la norme NF C-15-100. Il pointera également le respect de sécurité de la norme spécifique aux zones humides. En dernier lieu, il contrôlera la sécurité de votre installation. Cet état des lieux de votre installation intérieure sera réalisée en une heure environ et vous fournira un bilan complet.
Pour le diagnostic gaz un spécialiste intervient afin de contrôler toutes les installations intérieures de production individuelle de production de chaleur ou d’eau chaude. Il vérifie également tous les appareils de cuisson s’ils sont desservis par un système d’installation fixe. Grâce à son testeur, il se rendra compte de l’étanchéité du circuit de gaz et du débit des appareils. Il sera capable de définir la teneur en monoxyde de carbone du logement grâce à son analyseur. Celui-ci sera effectué sans le démontage des appareils et peut être réalisé avec le gaz coupé et même le compteur supprimé. En cas d’anomalie décelée, et sauf pour un danger grave , il n’y a pas d’obligation à faire réaliser les travaux immédiatement. Il faudra évidemment en rendre compte aux acquéreurs et verser ce diagnostic au dossier.
En faisant appel à une entreprise spécialisée dans l’établissement de diagnostic gaz/électricité , vous ferez le bon choix. Elle sera à même d’établir des diagnostics de qualité qui informeront vos locataires ou de futurs acquéreurs sur l’état réel de vos installations intérieures. Ainsi, c’est en toute tranquillité qu’ils pourront emménager dans leur logement pour s’y sentir en parfaite sécurité.
