La législation prévoit que les contrats de vente ou de location immobilière soient accompagnés d’un diagnostic immobilier, en ce qui concerne les logements en copropriété, Mais ce n’est pas tout, la législation oblige aussi à rajouter différents certificats de contrôles concernant les parties communes de la copropriété. Ces derniers doivent être demandés au syndic de copropriété.
Les diagnostics immobiliers sur les parties communes sont à la charge du syndic
Lorsqu’un copropriétaire souhaite vendre ou louer son bien, il doit se tourner vers le syndic de copropriété afin d’obtenir le résultat des diagnostics. En effet, c’est le syndic de copropriété qui doit faire réaliser l’expertise des différentes parties communes, soit : par un diagnostiqueur, soit par un bureau d’étude thermique pour l’audit énergétique de toute la copropriété. Le syndic doit être en mesure de fournir une copie de chaque document aux copropriétaires qui en feraient la demande, notamment pour une location ou une vente des lieux.
Le diagnostic amiante
L’amiante est un composant nocif pour tout être humain. Voilà pourquoi il est interdit de s’en servir pour les constructions récentes, cependant, il peut être présent dans un bâtiment ancien. Si votre immeuble a obtenu son permis de construire avant le 1er juillet 1997, il est obligatoire de faire établir un diagnostic amiante qui peut être aussi nommé Dossier Technique Amiante (DTA), pour les parties communes et les parties privatives.
Le constat de risque d’exposition au plomb
Tout comme l’amiante, le CREP, soit constat de risque d’exposition au plomb, est obligatoire pour les constructions ayant reçu leur permis de construire avant le 1er janvier 1949.
Les problèmes d’intoxication au plomb et les problèmes de saturnisme ont rendu obligatoire l’analyse de toutes les vieilles constructions afin de vérifier quelles parties du bâtiment peuvent contenir du plomb, même serait-ce que quelques traces. Il faut savoir, qu’il y a encorequelques années, le plomb était un élément contenu dans la plupart des peintures. Le diagnostic va permettre d’établir le niveau de danger envers les habitants, si l’exposition est trop haute, des mesures de protection seront inévitables. Si le logement intérieur est concerné, les parties communes le sont tout autant.
Carnet d’entretien
Le syndic de copropriété est obligé de présenter au demandeur, le carnet d’entretien citant les travaux effectués dans les parties communes de l’immeuble. Sur ce carnet doivent figurer tous les gros travaux ainsi que la date à laquelle ces derniers ont étés effectués. Ce carnet doit aussi contenir tous les contrats en cours, dont les contrats des différents assurances engagées. Les dates programmées pour les prochaines interventions, notamment lorsqu’un programme pluriannuel a été mis en place.
Le diagnostic technique pour la division des parties communes
Ce diagnostic est nécessaire lorsque l’on souhaite diviser un bâtiment en lots, afin de le mettre en copropriété. Il concerne les constructions ayant reçu le permis de construire il y a plus de 15 ans.
N’oubliez donc pas, si vous pensez à louer ou à vendre votre bien, pensez à faire la demande de tous les documents cités plus haut, à votre syndic, vous en aurez besoin pour conclure votre négociation avec l’acquéreur. Pensez aussi à le faire assez tôt, puisque certains documents peuvent nécessiter des mises à jours.
