En France, le secteur du bâtiment représente près de 43 % de la consommation énergétique nationale et pèse pour 25 % des émissions de CO2. Face à ce constat, et dans une optique de lutte contre le changement climatique, les pouvoirs publics ont entendu agir en imposant des normes énergétiques plus sobres lors de la construction de bâtiments neufs.
La création d’une première réglementation thermique, en 1974, a permis de réduire de moitié la consommation en énergie des constructions neuves. La loi a depuis évolué et a mis en place une nouvelle réglementation thermique, connue sous le nom de RT 2012.
La RT 2012 s’applique pour toute construction de bâtiment neuf et pour certaines extensions de structures existantes dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2013.
La RT 2012 est une norme destinée à rendre les bâtiments neufs très performants énergétiquement. À travers différentes étapes, il est nécessaire de vérifier la prise en compte de la réglementation thermique lors du dépôt d’un permis de construire, pendant la réalisation des travaux et au moment de l’achèvement de la construction.
1 – Attestation de prise en compte de la réglementation thermique
Il est nécessaire de réaliser une première évaluation de la prise en compte de la RT 2012 dès la conception du nouveau bâtiment et avant le dépôt du permis de construire.
L’attestation de prise en compte de la RT 2012 garantit en effet, grâce au coefficient Bbio, indice mesurant la bonne conception bioclimatique du bâtiment, que l’objectif d’un niveau élevé de performance énergétique a été recherché dès le début du projet de construction.
Pour réaliser cette première évaluation et obtenir l’évaluation, il convient de s’adresser à un bureau d’études reconnu, spécialisé en étude thermique.
L’attestation de prise en compte est produite après une première étude thermique, mesurant notamment la composition de la structure à bâtir et les ouvrants. Si le coefficient Bbio du projet est inférieur au coefficient de référence, alors le projet satisfait aux exigences de la RT 2012.
Une attestation de prise en compte de la RT 2012 sera ensuit délivrée et devra être jointe à la demande de permis de construire. Aucun permis de construire ne sera accordé sans cette attestation de prise en compte de la RT 2012.
2 – Réalisation d’une étude thermique standardisée
Une étude thermique est obligatoire pour l’obtention de l’attestation de fin de travaux. Il conviendra de s’adresser à un bureau d’études spécialisé.
Cette étude thermique standardisée est nécessaire afin de vérifier si le projet de construction répond à toutes les normes de la RT 2012.
À l’aide d’un logiciel certifié, il sera délivré au maître d’ouvrage ou au propriétaire un rapport détaillant les résultats de cette étude thermique standardisée.
3 – Réalisation d’un test de perméabilité à l’air
Avant la réception des travaux, la réglementation thermique impose la réalisation d’un test de perméabilité à l’air. Ce test permet de repérer l’origine de toute fuite d’air anormale, et donc de prévenir les causes de déperdition d’énergie.
La réalisation et la validation de ce test de perméabilité à l’air représentent une condition indispensable à l’obtention de l’attestation RT 2012 à la fin des travaux. Si le débit d’infiltration est supérieur à un certain seuil, alors des travaux de mise en conformité devront être réalisés. Une fois ces travaux supplémentaires réalisés, un nouveau test permettra de vérifier que le débit d’infiltration est désormais conforme aux exigences de la RT 2012.
4 – Attestation RT 2012 de fin de chantier
Au plus tard à la date de réception des travaux, une seconde attestation doit être établie afin de garantir que la construction est conforme aux exigences de la RT 2012.
Cette attestation doit être établie par un architecte, un diagnostiqueur ou un bureau d’études.
Il est également à noter que la production d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour tous les bâtiments neufs pour lesquels une demande de permis de construire a été déposée après le 1er juillet 2007.