Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est un document qui informe sur la performance énergétique d’un bien immobilier. Depuis 2006, le DPE devient un document obligatoire qui doit impérativement figuré dans les annonces immobilières de location ou de ventes. En l’occurrence, il existe des cas exceptionnels qui contiennent un DPE vierge.
Objet d’un DPE
Un DPE est indispensable avant la mise en location ou la mise en vente d’un bien immobilier au sens où il va servir de support d’information capital pour le futur acquéreur ou locataire. En effet, le DPE renseigne généralement sur la quantité énergétique absorbée par un logement, tout en évaluant sa performance en matière d’énergie. De plus, il permet aussi de mesurer l’impact environnemental de sa consommation d’énergie en terme d’émission de gaz à effet de serre. En ce sens, le DPE concerne tous les biens immobiliers neufs, ainsi que les logements à vendre ou à louer qui sont équipés d’un système de chauffage. L’initiative dans la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique relève exclusivement du bailleur ou du vendeur du bien immobilier. Après l’évaluation, le futur acquéreur peut bénéficier d’un DPE valable durant 10 ans.
La réalisation d’un DPE
Avant tout, le propriétaire d’un logement mis en vente ou en location doit faire appel à un professionnel ou un expert certifié pour réaliser un DPE conforme à la norme de référence. Ensuite, l’évaluation peut s’effectuer selon deux manières. D’une part, le diagnostic peut être réalisé par rapport à la quantité totale d’énergie consommée. Alors, le diagnostic s’appuie sur la base de factures de consommation énergétique des trois années précédentes. D’autre part, il peut être déterminé sur la base d’une technique de calcul qui permet d’évaluer la consommation pour un usage standard du logement. À cet effet, bien que le propriétaire se prive de la présentation de facture, l’expert en diagnostic peut quand même établir une évaluation exhaustive. En l’occurrence, il peut élaborer un DPE vierge dans des cas exceptionnels qui échappent à ses compétences et ses interventions professionnelles.
Les exceptions pour un DPE vierge
En premier lieu, un DPE vierge est autorisé dans le cas où la collecte d’informations concernant le bien immobilier n’est pas suffisante : notamment dans le cas d’absence de factures pouvant attester la consommation énergétique du bien immobilier ou encore l’inoccupation de l’habitat sur une longue année, etc. Dans ce cas, suite à ces insuffisances d’éléments de vérifications, le diagnostiqueur professionnel est autorisé à émettre un DPE vierge avec une mention écrite « consommation non exploitable ». En outre, parmi ces cas d’exception, la technique d’évaluation par le DPE ne semble pas toujours être pertinente pour les anciens logements construits avant la date du 1er janvier 1948. Néanmoins, le DPE reste obligatoire pour ces bâtiments même s’il peut parfois biaiser ou surestimer la quantité énergétique consommée.
Enfin, dans le cas d’un bien immobilier qui se trouve à l’intérieur d’un immeuble commun, et qui utilise un système de chauffage collectif, le DPE reste obligatoire. Autrement dit, lorsqu’il s’agit d’un bien collectif dépourvu de comptage individuel, un DPE reste nécessaire et ne peut rester vierge.
En résumé, un DPE est vierge lorsque le diagnostic ne procure pas des informations sur les performances énergétiques, ou encore lorsque les annonces de vente ou de location immobilières ne mentionnent pas la classe énergétique du bâtiment. En l’occurrence, le diagnostic de performance énergétique ou DPE est un document utile vu qu’il contribue amplement à l’amélioration des travaux à entretenir afin d’améliorer la performance énergétique d’un bâtiment.
